Politique de respect en milieu de travail

1. SURVOL DE LA POLITIQUE

  • 1.1 La Fondation canadienne des femmes s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la santé, la sécurité et la dignité de l’ensemble de ses employés et des personnes qui œuvrent dans son lieu de travail.
  • 1.2 Les employés ainsi que les travailleuses et travailleurs ont le droit d’être traités avec respect et de travailler dans un environnement sûr et exempt de violence physique et de harcèlement psychologique.
  • 1.3 Toute menace ou tout acte de violence ou de harcèlement perpétré par ou contre un employé, une travailleuse ou un travailleur ou un membre du public est inacceptable et ne peut être toléré.
  • 1.4 La Fondation canadienne des femmes s’engage à se conformer à l’ensemble des exigences, obligations et normes formulées par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements applicables en matière de violence et de harcèlement au travail.

2. PORTÉE DE LA POLITIQUE

  • 2.1 La présente politique reconnaît que le harcèlement et la violence au travail peuvent survenir entre collègues de travail, entre des travailleuses ou travailleurs et des clients et entre des travailleuses ou travailleurs et des étrangers.
  • 2.2 La présente politique s’applique à l’ensemble des activités liées au travail qui se déroulent dans le lieu de travail et à l’extérieur de celui-ci. À la Fondation canadienne des femmes, chaque personne a la responsabilité de s’employer à assurer un environnement de travail sain, sûr et empreint de respect.

3. OBJECTIF

L’objectif de la présente politique est de faire en sorte :

  • 3.1 Que les individus comprennent que les actes de violence ou de harcèlement sont considérés comme des gestes graves qui nécessitent la prise de mesures immédiates ;
  • 3.2 Que les personnes qui font l’objet de menaces ou d’actes de violence ou de harcèlement soient encouragées à signaler ces incidents dans les plus brefs délais à leur superviseur ou au service des ressources humaines ;
  • 3.3 Que les personnes aient des possibilités de recours si elles sont victimes de violence ou de harcèlement au travail ou si elles ont connaissance de situations de violence ou de harcèlement au travail ;
  • 3.4 Qu’une évaluation soit effectuée afin de déterminer le risque réel ou potentiel de violence au travail ;
  • 3.5 Que des mesures à prendre et des méthodes à suivre soient élaborées par écrit afin d’éliminer et/ou de réduire le risque de violence et de harcèlement au travail.

4. DÉFINITIONS

  • 4.1 La violence au travail se définit comme suit :
    • a) L’emploi par une personne contre une travailleuse ou un travailleur, dans un lieu de travail ou dans le cadre d’activités liées au travail se déroulant hors du lieu de travail, d’une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel.
    • b) La tentative d’employer contre une travailleuse ou un travailleur, dans un lieu de travail ou dans le cadre d’activités liées au travail se déroulant hors du lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.
    • c) Des propos ou comportements qu’une travailleuse ou un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d’employer contre elle ou contre lui, dans un lieu de travail ou dans le cadre d’activités liées au travail se déroulant hors du lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.1
  • 4.2 Le harcèlement au travail est le fait, pour une personne, d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre une travailleuse ou un travailleur dans un lieu de travail ou dans le cadre d’activités liées au travail se déroulant hors du lieu de travail, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns2.

5. RESPONSABILITÉS

Responsabilités de la direction :

  • 5.1 Se comporter de façon respectueuse au travail et dans le cadre d’activités liées au travail ;
  • 5.2 Effectuer une évaluation afin de déterminer les risques potentiels de violence et de harcèlement au travail ;
  • 5.3 Informer les travailleuses et travailleurs et/ou les délégués à la santé et la sécurité au travail ou le comité mixte sur la santé et la sécurité des résultats de l’évaluation et leur en fournir une copie ;
  • 5.4 Prendre toutes les précautions raisonnables afin de réduire au minimum ou d’éliminer les risques liés à la violence ;
  • 5.5 Établir des méthodes à suivre relativement à la prévention, au signalement, à la réalisation d’une enquête, à la documentation et à la transmission d’information entourant les incidents de violence et de harcèlement au travail ;
  • 5.6 S’assurer de fournir aux travailleuses et travailleurs des renseignements et des directives adaptés à elles et à eux sur le contenu de la politique et du programme de prévention de la violence et du harcèlement au travail ;
  • 5.7 Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleuses et travailleurs dans les cas où il peut se produire, dans le lieu de travail, de la violence familiale susceptible d’exposer une travailleuse ou un travailleur à un préjudice corporel ;
  • 5.8 Réévaluer sur une base régulière l’efficacité de la politique et du programme de prévention de la violence et du harcèlement au travail en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité, les délégués à la santé et la sécurité ou les travailleuses et travailleurs ;
  • 5.9 Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la travailleuse ou le travailleur, si l’employeur prend connaissance, ou devrait raisonnablement avoir connaissance, du fait qu’il peut se produire, dans le lieu de travail, de la violence familiale susceptible d’exposer une travailleuse ou un travailleur à un préjudice corporel 3 ;
  • 5.10 Fournir des renseignements, y compris des renseignements personnels, relatifs au risque de violence au travail de la part d’une personne qui a des antécédents de comportement violent si, selon toute attente, la travailleuse ou le travailleur rencontrera cette personne dans le cadre de son travail et si le risque de violence au travail est susceptible d’exposer la travailleuse ou le travailleur à un préjudice corporel 4.

Responsabilités de la superviseure ou du superviseur :

  • 5.11 Se comporter de façon respectueuse au travail et dans le cadre d’activités liées au travail ;
  • 5.12 Promouvoir et encourager le signalement d’incidents de violence et de harcèlement ;
  • 5.13 Maintenir des dossiers où sont consignés les plaintes, les problèmes, les préoccupations et les enquêtes entourant la violence et le harcèlement au travail ;
  • 5.14 S’assurer que les travailleuses et travailleurs reçoivent une formation sur le programme de prévention de la violence et du harcèlement au travail ;
  • 5.15 Apporter son aide à la réalisation des enquêtes entourant les allégations de violence et de harcèlement au travail ;
  • 5.16 Fournir des renseignements, y compris des renseignements personnels, relatifs au risque de violence au travail de la part d’une personne qui a des antécédents de comportement violent si, selon toute attente, la travailleuse ou le travailleur rencontrera cette personne dans le cadre de son travail et si le risque de violence au travail est susceptible d’exposer la travailleuse ou le travailleur à un préjudice corporel.

Responsabilités de la travailleuse et du travailleur :

  • 5.17 Se comporter de façon respectueuse au travail et dans le cadre d’activités liées au travail;
  • 5.18 Assister aux séances de formation et d’éducation prescrites par l’employeur ;
  • 5.19 Informer immédiatement sa ou son superviseur s’il ou elle est victime d’actes de violence ou de harcèlement au travail ou s’il ou elle a connaissance de tels incidents ;
  • 5.20 Collaborer aux enquêtes ;
  • 5.21 Suivre les mesures à prendre et les méthodes figurant dans le programme de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail de la Fondation canadienne des femmes.

6. SIGNALEMENT DES INCIDENTS ET ENQUÊTE

  • 6.1 La Fondation canadienne des femmes a établi des méthodes que les travailleuses et travailleurs doivent suivre pour signaler tout incident de violence au travail et pour soulever leurs préoccupations relativement à des situations potentiellement violentes. Ces marches à suivre ont été établies pour faire en sorte qu’une réponse appropriée et rapide soit apportée à la suite des incidents.
  • 6.2 La Fondation canadienne des femmes mènera une enquête à la suite du signalement de tout incident de violence ou de harcèlement au travail.
  • 6.3 Tout membre du personnel ou tout bénévole qui se croit la cible de comportements inacceptables au travail doit faire état de ses préoccupations le plus rapidement possible à la présidente et directrice générale ou à l’une des coprésidentes du conseil. Toute information ou preuve touchant lesdits comportements doit être soumise à l’appui des allégations, mais n’est pas essentielle au signalement d’un incident de violence.
  • 6.4 Une enquête entourant les allégations sera effectuée, à laquelle prendra part la personne qui a rapporté le comportement inacceptable en milieu de travail, la personne s’étant prétendument rendue coupable dudit comportement et toute autre personne susceptible de fournir de l’information.
  • 6.5 Toute allégation et toute information seront traitées en toute confidentialité et seront documentées. Toutefois, ces renseignements ne seront pas maintenus dans le dossier du personnel d’une ou d’un employé ou d’une ou d’un bénévole, ni aux fins de la présentation d’une allégation, ni dans les cas où une allégation n’est pas maintenue.
  • 6.6 Tout travailleur ou travailleuse dont l’enquête révèle qu’il ou elle a commis des actes inacceptables au travail fera l’objet de mesures disciplinaires. Ces mesures peuvent englober une suspension ou un congédiement et/ou la transmission du dossier aux autorités concernées.

7. INTERDICTION DE REPRÉSAILLES

  • 7.1 La présente politique interdit toute forme de représailles à l’encontre d’une travailleuse ou d’un travailleur qui a signalé de bonne foi un incident de violence ou de harcèlement au travail.
  • 7.2 Tout acte de représailles direct ou indirect commis à la suite de l’exercice des droits ou des responsabilités prévus aux termes de la présente politique est interdit.
  • 7.3 Les représailles englobent, sans s’y limiter, les actes suivants commis à l’endroit d’une travailleuse ou d’un travailleur : hostilité, exclusion/ostracisme, remarques désobligeantes, affectation à des tâches humiliantes, comportement discriminatoire, intimidation, rétrogradation, suspension ou congédiement.

1. Projet de loi 168, loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement) 2009, art. 1.
2. Projet de loi 168, loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement) 2009, art. 1.
3. Projet de loi 168, loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement) 2009, art. 32.0.4.
4. Projet de loi 168, loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement) 2009, art. 32.0.5 (3).