Lignes directrices pour les demandes de subventions

Qui peut faire une demande de subvention?:

Étant donné que la Fondation canadienne des femmes est un organisme de bienfaisance enregistré, elle n’est autorisée par la loi à ne subventionner que des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Veuillez vous assurer de nous indiquer votre nouveau numéro d’enregistrement, dorénavant appelé numéro d’entreprise. Ces numéros ont été attribués à tous les organismes de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada en 1997.

Pour vous assurer que votre numéro est en règle, consultez le site Web de l’ Agence du revenu du Canada ou composez le 1-888-892-5667.

Chanun des trois domaines de subventions possède ses critères d'admissibilité propres. Les directives portant sur chacun de ces trois domaines seront affichées à l'ouverture de la période de soumission des dossiers. Nous encourageons les organismes à lire attentivement les directives avant de remplir la demande.

Quand puis-je demander une subvention?

Les demandes de subventions ne sont acceptées que durant des périodes bien précises de l'année. La Fondation n’accepte pas de demandes non sollicitées à l’extérieur de ces périodes. Un appel de dossiers sera affiché sur le site aux dates suivantes:

  • Subventions à la prévention de la violence: Les demandes pour notre programme à la prévention de la violence sont acceptées à compter du 9 décembre 2016. Cliquez ici pour voir les instructions. 
  • Subventions au développement économique : Les demandes de ce volet de financement sont ouverts à compter du 30 janvier 2017. Cliquez ici pour voir les instructions.
  • Subventions lutte contre la traite: Les demandes pour notre programme de mettre fin à la traite sexuelle sont fermés. Les subventions ont été accordées en 2016.
  • Subventions pour les relations saines chez les adolescents: Les demandes pour notre programme de pour les relations saines chez les adolescents sont fermés. Les subventions ont été accordées en 2013.
  • Subventions du Fonds pour les filles : Les demandes pour notre programme de Fonds des filles sont maintenant fermé. Les subventions ont été accordées en 2016.

Veuillez noter que la Fondation canadienne des femmes ne finance pas :

  • Les personnes individuelles
  • Les organismes des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux ainsi que les conseils scolaires (ils peuvent participer à un programme, mais la subvention de la Fondation canadienne des femmes est versée directement à un organisme de femmes)
  • Les organismes à but lucratif
  • Les activités ou campagnes de financement
  • Les projets réalisés à l’extérieur du Canada
  • Les projets qui ne sont pas destinés uniquement ou principalement aux femmes et aux jeunes filles (bien que les programmes de prévention de la violence destinés aux adolescent(e)s puissent englober des filles et des garçons)
  • Le financement d’un déficit ou le financement d’urgence
  • Les conférences, les films ou les vidéos
  • Les campagnes de fonds de capitaux ou les dépenses d’équipement, comme l’achat de meubles ou d’ordinateurs
  • La recherche
  • Les cours d’autodéfense (s’ils constituent l’unique composante du projet de prévention de la violence)