Lignes directrices pour les demandes de subventions

Étant donné que la Fondation canadienne des femmes est un organisme de bienfaisance enregistré, elle n’est autorisée par la loi à ne subventionner que des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Veuillez vous assurer de nous indiquer votre nouveau numéro d’enregistrement, dorénavant appelé numéro d’entreprise. Ces numéros ont été attribués à tous les organismes de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada en 1997.

Pour vous assurer que votre numéro est en règle, consultez le site Web de l’ Agence du revenu du Canada ou composez le 1-888-892-5667.

Chanun des trois domaines de subventions possède ses critères d'admissibilité propres. Les directives portant sur chacun de ces trois domaines seront affichées à l'ouverture de la période de soumission des dossiers. Nous encourageons les organismes à lire attentivement les directives avant de remplir la demande.

Les demandes de subventions ne sont acceptées que durant des périodes bien précises de l'année. La FCF n’accepte pas de demandes non sollicitées à l’extérieur de ces périodes. Un appel de dossiers sera affiché sur le site aux dates suivantes:

  • Subventions à la prévention de la violence : Les formulaires de demande sont en revue maintenant.
  • Subventions au développement économique : Les formulaires de demande pour la prochaine ronde de financement seront disponibles en 2014.
  • Subventions du Fonds pour les filles : Les formulaires de demande pour la prochaine ronde de financement seront disponibles en 2016.

Veuillez noter que la Fondation canadienne des femmes ne finance pas :

  • Les particuliers
  • Les organismes des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux ainsi que les conseils scolaires (ils peuvent participer à un programme, mais la subvention de la Fondation canadienne des femmes est versée directement à un organisme de femmes)
  • Les organismes à but lucratif
  • Les activités ou campagnes de financement
  • Les projets réalisés à l’extérieur du Canada
  • Les projets qui ne sont pas destinés uniquement ou principalement aux femmes et aux jeunes filles (bien que les programmes de prévention de la violence destinés aux adolescent(e)s puissent englober des filles et des garçons)
  • Le financement d’un déficit ou le financement d’urgence
  • Les conférences, les films ou les vidéos
  • Les campagnes de fonds de capitaux ou les dépenses d’équipement, comme l’achat de meubles ou d’ordinateurs
  • La recherche
  • Les cours d’autodéfense (s’ils constituent l’unique composante du projet de prévention de la violence)