Programme de préparation à l’investissement

Qui peut présenter une demande?

Vous pouvez présenter une demande de financement si votre organisme est : 

• Un organisme de bienfaisance enregistré; 
• Un donataire reconnu (par exemple, un grand nombre de conseils de bande des Premières Nations, la plupart des municipalités et hameaux, la plupart des universités, etc.) 
• Les entreprises sociales (à but lucratif), les coopératives et les autres organismes à but non lucratif doivent présenter leur candidature en partenariat avec un organisme de bienfaisance enregistré ou un donataire reconnu. Par exemple, une entreprise sociale à but lucratif peut présenter une demande en partenariat avec un organisme de bienfaisance local, une municipalité ou une université qui soutient son projet. Autre exemple : un organisme à but non lucratif qui n’a pas le statut d’organisme de bienfaisance peut tout de même présenter une demande, pourvu qu’il le fasse en partenariat avec un organisme de bienfaisance, une municipalité ou une université locale qui soutient son projet. 
• Tous les projets proposés doivent être dirigés par, et/ou servir, des femmes, des filles ou des personnes trans, bispirituelles et non binaires. 

Les critères d’admissibilité varient en fonction des volets de financement : 

1. Le volet « Impact » (45 000 $ -  75 000 $) : 

• Soutenir, élargir ou accroître l’impact d’une entreprise sociale ou d’une initiative commerciale à mission sociale existante ou déjà bien développée qui génère des revenus à partir de la vente de biens ou de services; ou, 
• Concevoir ou lancer un projet d’innovation sociale de type communautaire visant à attirer les investissements ou la finance sociale (par exemple, un projet d’émission d’obligations communautaires, un projet de contrat centré sur les résultats, etc.). 
• Disposer d’un modèle d’entreprise bien développé et être bien avancé dans la compréhension et la préparation à recevoir des investissements. Votre organisme est prêt à entreprendre un grand projet pour accroître son impact et se rapprocher de ses objectifs en matière de finance sociale. 
• Avoir ou prévoir d’avoir un mécanisme pour générer des revenus à partir de la vente de biens ou de services. Les revenus provenant de dons ne comptent pas dans ce contexte-ci. Le PPI est conçu pour soutenir la génération ou l’augmentation de revenus par la vente de biens ou de services. 
• Avoir un plan pour (ou avoir l’intention de) chercher des investissements, qu’il s’agisse de prêts ou de capitaux propres, à l’avenir.

1. Le volet « Catalyseur » (5 000 $ -  15 000 $) : 

• Explorer, développer, tester, lancer ou mettre à l’essai une entreprise sociale ou une initiative commerciale à mission sociale. Vous avez peut-être une idée, ou testez une idée, et devez mener des travaux de recherche et d’exploration pour valider l’entreprise en concevant un plan d’affaires, en développant le modèle d’affaires ou de génération de revenus, en menant une étude de marché ou une étude de faisabilité, en développant un prototype de produit ou de service, etc. 
• Accéder à de l’aide technique précise ou à du soutien sur un aspect particulier de votre projet, qui vous permettra de lancer ou de faire croître votre entreprise sociale ou de vous préparer à recevoir des investissements; ou 
• Faire démarrer un projet d’innovation sociale communautaire (par exemple, un projet d’émission d’obligations communautaires, un contrat centré sur les résultats, un contrat d’approvisionnement, etc.). 
• Avoir ou prévoir d’avoir un mécanisme pour générer des revenus à partir de la vente de biens ou de services. Les revenus provenant de dons ne comptent pas dans ce contexte-ci. Le PPI est conçu pour soutenir la génération ou l’augmentation de revenus par la vente de biens ou de services.
   

1. Le volet « Changement systémique » (35 000 $ -  60 000 $) : 

• Pour les projets collaboratifs d’innovation sociale ou de finance sociale qui s’attaquent à un enjeu systémique ayant un impact direct sur les femmes et les personnes de la diversité de genre. Ce volet vise à soutenir les projets qui s’attaquent aux causes profondes d’un problème observé en cherchant à transformer les structures, les mentalités, les dynamiques de pouvoir ou les règles dans le but de réaliser des changements durables. 
• Renforcer l’écosystème du développement de l’entreprise sociale, de l’entrepreneuriat social, de la finance sociale, du financement communautaire, de l’investissement dans une perspective genrée et d’autres domaines du secteur qui sont centrés sur un enjeu d’ordre systémique ayant un impact sur les organismes à vocation sociale au service (et/ou dirigé par) des femmes et des personnes de la diversité de genre. 
• Les projets peuvent inclure le développement de ressources pour le secteur, des études de marché et des enquêtes sectorielles, des études de cas sectorielles, la création de réseaux, etc.  
• Il n’est PAS nécessaire que le projet génère des revenus. 
• Soutient des projets qui contribuent à faire en sorte que l’écosystème de l’innovation sociale et de la finance sociale centré sur les femmes et les personnes de la diversité de genre soit plus inclusif et mieux intégré.
   

Note à l’intention des entreprises à but lucratif, des organismes sans but lucratif, des coopératives et de tout autre organisme n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance ou de donataire reconnu :
 

Si votre organisme obtient du financement du PPI, vous devrez signer une entente de financement conjoint avec l’organisme de bienfaisance ou le donataire reconnu inclus dans la demande. Aux fins de cette entente de financement conjoint, l’organisme de bienfaisance ou le donataire reconnu aura la responsabilité fiscale du financement et sera juridiquement responsable de garantir que les fonds soient dépensés aux fins de bienfaisance spécifiées pour le projet financé. 

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur chaque volet, les instructions sur les demandes, les critères d’évaluation et plus encore, consultez les Lignes directrices et critères de financement, les consignes de rédaction, ainsi que le Foire aux questions et glossaire.